Entre KidsPreneurs (EKP)
Société par actions simplifiée – RCS Paris 850 277 393
Site : www.entrekidspreneurs.com
1. Définitions
Formation e-learning, en ligne ou coaching : formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation de modules (les « Modules ») de formation, accessibles depuis un portail en ligne privé, via des vidéos, des audios et/ou des documents.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.
Membre : personne morale ou physique qui achète la prestation.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
2. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés
L’utilisation du site www.entrekidspreneurs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrite sur ce site (ci-après dénommées “CGU”). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.entrekidspreneurs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.entrekidspreneurs.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.entrekidspreneurs.com est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.entrekidspreneurs.com a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des idées, des affiches à imprimer, un forum, des conférences en ligne, des conférences en présentielle, des vidéos, des articles ; et du contenu payant comme des formations, cahiers d’activités (workBook) et coachings d’éveil entrepreneurial, de développement de minds/soft skills et de gestion financière, des jeux physiques et des magazines, régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGV”). Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.entrekidspreneurs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
ENTRE KIDSPRENEURS s’efforce de fournir sur le site www.entrekidspreneurs.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.entrekidspreneurs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.entrekidspreneurs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site www.entrekidspreneurs.com, tels que des textes, images, photographies, documents pdf, affiches, illustrations, vidéos, sons, animations, programmes, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
6. Limitations de responsabilité
ENTRE KIDSPRENEURS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.entrekidspreneurs.com.
Des espaces interactifs (zone de commentaire sous les articles) sont à la disposition des utilisateurs. ENTRE KIDSPRENEURS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ENTRE KIDSPRENEURS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, entre la société ENTRE KIDSPRENEURS, société par actions simplifiée (S.A.S.) au capital social de 8000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 277 393, dénommée ci-après “EKP” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « EKP », dénommée ci-après « le membre ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EKP et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’EKP, que le membre soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EKP. EKP se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié au sein du site d’EKP. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par EKP et accessible depuis le site.
EKP ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des agissements des stagiaires ou coachés, en ligne ou en présentiel, s’ils décident d’utiliser leurs économies pour mettre en œuvre le projet mené. EKP apporte une analyse et une méthode, préalables au passage à l’action. Les hypothèses financières et la faisabilité doivent être vérifiées et validées par des comptables et professionnels avant toute réalisation. EKP décline toute responsabilité en cas contraire.
L’intégralité des ressources disponibles sur le site sont la propriété d’ENTRE KIDSPRENEURS. En les téléchargeant, vous vous engagez à les utiliser uniquement dans le cadre des stages, formations et coachings et à ne pas les diffuser à des personnes tierces.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. EKP se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au membre. Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le site.
PAIEMENT
Le paiement des produits et services est réalisé en ligne, lors de l’inscription. Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.
INSCRIPTION
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point « paiement » ci-dessus.
ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas soumise à une limite géographique.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
EKP propose notamment des formations en ligne (e-learning), des programmes éducatifs digitaux, des licences pédagogiques, des abonnements, des accompagnements individuels ou collectifs, des événements en ligne ou en présentiel, des supports pédagogiques (vidéos, audios, PDF, quiz, workbooks, outils), des jeux de société et jeux éducatifs, des magazines et magazines éducatifs, des livres et supports éditoriaux.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site ou dans les documents contractuels.
COMMANDE
Toute commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement, signature d’un devis ou acceptation d’une facture.
DROIT DE RÉTRACTATION – CLIENTS PARTICULIERS (B2C)
Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier doit informer EKP de sa décision par écrit, sans pénalité, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@entrekidspreneurs.com, dans les délais légaux applicables.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le contenu numérique est fourni immédiatement après l’achat, avec l’accord exprès du Client et renonciation à son droit de rétractation.
Les formations, programmes, abonnements et contenus numériques EKP étant accessibles immédiatement après la commande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour ces prestations.
Lorsque le Client a bénéficié d’un produit physique ou d’un cadeau physique, l’exercice du droit de rétractation est subordonné à la restitution du ou des produits dans leur état d’origine.
À réception de la demande conforme et des produits retournés, EKP s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, à l’exception des frais de retour.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION – CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)
Pour les Clients professionnels (entreprises, associations, écoles, organismes, collectivités), aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément au Code civil.
Toute commande est ferme, définitive et non révocable dès validation.
POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT
Passé les délais légaux applicables aux Clients particuliers, aucun remboursement ne pourra être exigé, qu’il soit total, partiel ou au prorata, quelle qu’en soit la cause, notamment nombre de participants insuffisant, absence ou faible utilisation des contenus, changement de contexte personnel ou professionnel, contraintes budgétaires ou organisationnelles, désengagement des bénéficiaires.
Les licences, accès, programmes, formations et contenus sont réputés définitivement acquis.
GESTE COMMERCIAL
À titre strictement exceptionnel et sans obligation, EKP se réserve la possibilité de proposer un geste commercial non financier (ex. prolongation d’accès), sans que cela ne constitue un droit acquis ni un remboursement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION DE REPRODUCTION
L’ensemble des contenus, outils, formations, supports pédagogiques, quiz, PDF, workbooks, vidéos, audios, supports de live ou replays sont la propriété exclusive d’Entre KidsPreneurs et protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).
Il est strictement interdit, pour tout Client particulier ou professionnel de reproduire, diffuser, partager, exploiter, adapter, revendre, ou utiliser à des fins commerciales ou pédagogiques les contenus EKP, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
DROIT À L’IMAGE
Le Client autorise expressément EKP à capter et exploiter son image, sa voix ou celles des participants (enfants ou adultes) dans le cadre des ateliers live, des pitchs, des événements en ligne ou en présentiel.
Ces contenus pourront être utilisés à des fins pédagogiques, de communication ou de promotion, sur tout support, sans limitation de durée, sauf opposition écrite préalable.
RESPONSABILITÉ
Dans le cadre de la vente en ligne, EKP est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées par Entre KidsPreneurs (EKP) conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 – RGPD).